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Mentions légales de Vente Directe Développement

I. CONCEPTION, HEBERGEMENT, EDITION DU SITE ET DIRECTEUR DE PUBLICATION.

A. CONCEPTION.

Le site original a été conçu par la SARL Amédé, agence de communication interactive, au capital de 8.000€, dont le siège social est situé 11, rue de la Jussienne, 75002 Paris (RCS Paris 502 713 662).

B. HEBERGEMENT.

L’hébergement de ce site est réalisé par la SAS ALTER WAY HOSTING (AWH) au capital de 50.000€, dont le siège social est situé 1, rue Royale, 92210 Saint Cloud (RCS Nanterre B 423 995 224).

C. ÉDITION ET DIRECTEUR DE PUBLICATION.

L’édition de ce site est réalisée par la Fédération de la Vente Directe, association sous le régime de la loi de 1901 enregistrée en tant que syndicat professionnel sous le n° 15514 au répertoire de la Préfecture de Police de Paris, et sise au 100 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS.
Son Directeur de la publication est Monsieur Jacques COSNEFROY, Délégué Général de la Fédération de la Vente Directe.

II.. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE ET DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES ».

A. PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES.

La conservation des données personnelles des utilisateurs du site est limitée à une durée de deux ans. Sauf autorisation écrite, les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent jamais. Une contribution volontaire d’un internaute à une éventuelle publication ou sur tout lieu d’échange virtuel sera interprétée comme une autorisation écrite au sens de la phrase précédente, pour les données que l’utilisateur a volontairement rendu publiques.

B. DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES ».

Conformément aux articles 226-16 et suivants du Code pénal, les données personnelles collectées par le site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies sur ce site a pour finalité, le cas échéant la gestion des commandes passées et une éventuelle réexploitation aux fins de nouvelles commandes ; et/ou l’envoi de documents et l’échange d’informations non marchands.
Ces données sont destinées à la Fédération de la Vente Directe et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à l’exception des opérateurs techniques du site (concepteur, hébergeur et éditeur) et à l’EURL Vente Directe Promotion, société ayant pour objet la promotion de la Vente Directe au sens des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Ces données ne seront jamais transférées dans un États non membre de l’Union européenne. Elles sont conservées en France.
Les réponses à l’ensemble des questions posées dans les formulaires présents sur le site sont obligatoires. À défaut, la demande de l’internaute ne pourra pas être traitée.
Les internautes fournisseurs de données disposent, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données nominatives qui les concernent.
Les internautes fournisseurs de données peuvent également s’opposer à ce que les données qu’ils ont fournies soient réexploitées, dans les limites fixées ci-dessus, à des fins commerciales ; ou à ce qu’elles soient cédées à des tiers (autres que l’hébergeur, le concepteur ou l’éditeur du site, ou autres tiers intervenant directement dans le traitement de la commande). En aucun cas la cession de données d’un tiers à un autre n’est autorisée.
Toute personne peut également solliciter que ses données soient rendues anonymes, dès lors que cette demande est justifiée et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers ou à la liberté de l’information.
Pour exercer ces droits, l’internaute doit adresser une demande signée de sa main, par courrier ou courrier électronique, en justifiant de son identité par la copie de l’une de ses pièces officielles d’identité, et en précisant clairement l’objet de sa demande. Le responsable du traitement est La Fédération de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS (info@fvd.fr).

C. INSTALLATION D’APPLIQUETTES ENVOYEES PAR LE SERVEUR (COOKIES ET AUTRES APPLETS).

Le choix de l’option, par l’internaute, de l’enregistrement de ses identifiant et mot de passe peut entrainer l’emploi par le site d’un témoin de connexion (cookie) ou autres appliquettes (applets), qui seront ensuite stockés sur l’ordinateur de l’internaute.
Ces appliquettes ont pour fonction de faciliter l’accès de l’internaute en lui évitant de saisir ses identifiant et mot de passe à chaque nouvelle connexion. Il est précisé que l’usage de cette faculté est fortement déconseillé dès lors que l’internaute accède au site via un espace de connexion public.
D’autres appliquettes, essentiellement destinées à optimiser la gestion du site et sa fluidité, peuvent être utilisées. Les informations ainsi obtenues seront conservées confidentiellement et ne seront pas cédées à des tiers autres que les opérateurs techniques du site et dans la seule finalité d’optimisation de celui-ci.

D. SUPPRESSION DES TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES) PRESENTS SUR L’ORDINATEUR DE L’INTERNAUTE.

Il est possible de supprimer certains des cookies enregistrés sur les ordinateurs :

Si le navigateur est Mozilla Firefox 4.0 :

Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
Cliquer sur l’onglet « Options » du menu déroulant.
Dans l’onglet « Options », cliquer sur « vie privée ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies… », et cliquer au choix sur le bouton « Supprimer le cookie » ou « Supprimer tous les cookies ».

Si le navigateur est Internet Explorer (Windows XP) :

Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
Cliquer sur « Options Internet » du menu déroulant.
Dans l’onglet « Général », cliquer sur le bouton « Supprimer… », puis ne cocher que la case « Cookies » et cliquer sur « Supprimer ».